Les premières lois imprimées. Étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559)

L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, en particulier par la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être mises sous presse à l’unité à la fin du xve siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection accordée à des imprimeurs-libraires choisis se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi.L’imprimerie ne reste alors pas sans effet sur le processus législatif lui-même, notamment par l’expérimentation des originaux imprimés. La très grande majorité des actes royaux imprimés demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir de la fin du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation par la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui assurent encore aujourd’hui une meilleure connaissance de la législation monarchique. Outre un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre.→ Fiche de l’ouvrage