Statut des élèves fonctionnaires stagiaires

Décrets :

• Décret n°63-783 du 1^er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'École nationale des chartes (version consolidée au 30 janvier 2020)
• Décret n° 64-212 du 5 mars 1964 relatif au régime disciplinaire des élèves de l’École nationale des chartes (version abrogée le 31 janvier 2015)

Arrêtés :

• Arrêté du 31 décembre 1963 relatif à la gestion des élèves de l'École nationale des chartes
• Arrêté du 23 septembre 1968 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes en cas de rupture de leur engagement décennal
• Arrêté du 3 mars 1978 fixant la rémunération des élèves de l'École nationale des chartes