Résumé

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    Accessibilité (partiellement conforme)

    L'École nationale des chartes - PSL s’engage à rendre ses applications numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

    À cette fin, ce site web a été conçu pour être accessible et respecter les critères du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et un schéma pluriannuel de mise en conformité de l’ensemble des projets numériques de l’École des chartes - PSL sera rédigé en 2025.

    La présente déclaration d’accessibilité, rédigée le 7 octobre 2024, s’applique au site « École nationale des chartes – PSL ». Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

    État de conformité

    Le site « École nationale des Chartes – PSL » (https://www.chartes.psl.eu/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

    Résultats des tests

    L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 69,84 % au RGAA version 4.1.

    Contenus inaccessibles

    Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

    Non-conformités :

    • Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance
    • Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente
    • Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées
    • Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou de sous-titres
    • Des liens n’ont pas d’intitulé explicite
    • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment le formulaire de recherche qui propose une liste de suggestions et les carrousels)
    • Des pages n’ont pas de titre de page pertinent
    • Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ou ne sont pas pertinents
    • Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes)
    • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis)
    • Les zones principales des pages sont mal définies
    • Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes
    • Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages
    • Des liens se distinguent uniquement par la couleur
    • Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée
    • Des messages d’aide ne sont pas correctement reliés aux champs et des messages d’erreur ne comportent pas d’exemple de valeur attendue
    • Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués ou de prise de focus forcée au chargement des pages
    • Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible

    Dérogations pour charge disproportionnée

    Les vidéos des conférences n’ont pas de transcription textuelle ni de sous-titres.

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

    Par exemple :

    • L’ajout d’un évènement à un calendrier – Add to Calendar Button
    • Page « Visite guidée du 65, rue de Richelieu », les documents PDF ne sont pas accessibles, mais ils n’ont pas été créés par l’École nationale des chartes - PSL

    Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 7 octobre 2024. 

    Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5
    • CSS
    • JavaScript (Leaflet, Swiper, jQuery, Core-js)
    • Outil de gestion de contenus : Drupal 10

    Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

    Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

    • Firefox 124.0.2 et NVDA NVDA 2023.1
    • Firefox 124.0.2 et JAWS JAWS 2023
    • Safari 17.1.2 et VoiceOver (macOS 14.1.2)
    • Safari et VoiceOver (iOS 17.1.1)
    • Chrome et TalkBack (Android 14)

    La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    Retour d’information et contact

    Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

    « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

    L'École nationale des chartes - PSL s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

    L'École nationale des chartes - PSL invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter (communication@chartes.psl.eu) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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