Publications des chercheurs
16 résultats
Les grands commis de l’Etat en France à la fin du Moyen Age
Publication de chercheur
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2022
Les grands commis de l’État en France à la fin du Moyen Âge
Publication de chercheur
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2021
Les chartistes et le droit au XXe siècle
Publication de chercheur
Article dans une revue
- Date de parution : 2021
L’acclimatation de la déclaration de revenus : un enjeu politique et bureaucratique (1920-1986)
Publication de chercheur
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2019
Conseil d’État, 3 juillet 1936 n°43239 et 43240, Demoiselle Bobard et autres
Publication de chercheur
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2019
La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d'imposer (XIVe-XVIIIe siècle)
Publication de chercheur
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2019
Quel recours pour un député sanctionné ?
Publication de chercheur
Article dans une revue
- Date de parution : 2015
La cession de l'hippodrome de Compiègne devant le tribunal administratif de Paris
Publication de chercheur
Article dans une revue
- Date de parution : 2013
Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré
Publication de chercheur
Article dans une revue
- Date de parution : 2004
L'affirmation de la liberté d'expression : une oeuvre de la jurisprudence administrative ?
Publication de chercheur
Article dans une revue
- Date de parution : 2003
