Déclarez vos revenus !

Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées à l’« inquisition fiscale » attachée au système déclaratif au début du XX^e siècle, les efforts récurrents de l’administration des impôts pour rendre plus efficace l’obligation déclarative, comme les inquiétudes manifestées, très récemment, à la perspective de changements (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source…). L’objet de cette rencontre, organisée par le centre Jean-Mabillon et le Service des archives économiques et financières, est ainsi d’envisager la déclaration de revenus, depuis ses premières applications en France et en Europe aux XVIII^e et XIX^e siècles, jusqu’aux réformes du système déclaratif actuellement à l’œuvre, sans oublier l’empreinte laissée dans la culture populaire (chanson, films, affiches).

Programme

Matinée : « La déclaration fiscale avant l’impôt sur le revenu »

• 8 h 45 : accueil des participants
• 9 h : ouverture du colloque, par Michelle Bubenicek, directrice de l’École des chartes, et un représentant des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics (à confirmer)
• 9 h 30 : « L'impensé de la déclaration ? De l’interdit biblique du dénombrement à la réhabilitation des censeurs », par Olivier Poncet, Centre Jean-Mabillon, École nationale des chartes
• 9 h 50 : « Le comble de la déclaration de revenus vue par l’abbé de Saint-Pierre : le contrôle des taillables par la noblesse », par Mireille Touzery, Centre de recherches en histoire européenne comparée, Université Paris-Est de Créteil
• 10 h 10 : « Les documents déclaratifs en France (xviii^e-xix^e siècles) », par Matthieu De Oliveira, IRHiS, Université Lille 3
• 10 h 30 : discussion
• 10 h 50 : pause
• 11 h 10 : « De l’autre côté du Rhin : les déclarations de revenus dans l’Einkommensteuer », par Ekkehart Reimer, Universität Heidelberg
• 11 h 30 : « De l’autre côté de la Manche : déclarer son revenu général à l’administration fiscale, une innovation des années 1910 », par Dominic de Cogan, Faculty of Law, University of Cambridge
• 11 h 50 : discussion générale
• 12 h 10 : pause déjeuner

Après-midi : « La déclaration fiscale, un enjeu social et politique »

• 14 h 15 : « Résister à l'impôt, résister au percepteur : une figure de la culture populaire ? », par Christophe Gauthier, Centre Jean-Mabillon, École nationale des chartes
• 14 h 40 : « La déclaration de revenus : une construction politique du ministère des Finances et de la Chambre des députés (1903-1919) », par Roseline Salmon, Archives nationales et Marie Laperdrix, Service des archives économiques et financières
• 15 h : « Simplifier les formalités déclaratives : un enjeu problématique », par Katia Weidenfeld, Centre Jean-Mabillon, École nationale des chartes
• 15 h 20 : discussion
• 15 h 45 : pause
• 16 h 15 : table ronde : « La fin de la déclaration des revenus sur papier : un changement de paradigme ? », avec Florent Garnier, CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole, Alexis Spire, Iris, Ehess, Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal, direction générale des finances publiques