Initiation à la connaissance historique, institutionnelle et diplomatique des fonds notariaux, pour servir à leur traitement archivistique et à leur exploitation scientifique.
Jeudi 9 octobre 2025 - Vendredi 10 octobre 2025
- Archives nationales (site CARAN)
- 9h30-17h
- Date limite des inscriptions Samedi 27 septembre 2025
Public
Cette formation s'adresse à des professionnels appelés à traiter des fonds notariaux ou à assister les usagers dans leur exploitation ; enseignants-chercheurs ; tout public.
Programme
Partie 1. L’institution notariale hier et aujourd’hui
- Les origines
- Le Moyen Âge (variété des titres et des fonctions, notaires, sages ou prudhommes, tabellions…)
- L’ordonnance de Villers-Cotterêts “sur le fait de la justice”
- L’Ancien Régime (les offices, leur nombre, notariat et sceau, formation des notaires, place sociale…)
- L’époque révolutionnaire et la loi de Ventôse, le Code civil…
- Les institutions connexes du notariat, des insinuations et du contrôle des actes à l’Enregistrement et à la publicité foncière
- Le notariat français et européen aujourd’hui
- Les organismes professionnels du notariat
Partie 2. Législation et réglementation relatives aux archives notariales
- Les textes d’Ancien Régime
- Les acquis et conséquences révolutionnaires
- Vers l’affirmation du caractère archives publiques des minutes et répertoires
- La « patrimonialisation » de la documentation notariale, de la loi du 14 mars 1928 à celle du 3 janvier 1979
- La loi du 15 juillet 2008 ; le code du Patrimoine
Partie 3. Diplomatique des actes notariés et autres archives notariales
- Typologie matérielle des actes
- Les répertoires et tables
- Les types d’actes
- Les archives notariales privées
- Les actes notariés nativement électroniques
Partie 4. Collecter, traiter, conserver et valoriser les archives notariales
- Les entrées d’archives notariales avant la loi de 1928
- Classement des archives notariales
- Instruments de recherche et présentation en ligne des fonds d’archives notariales dans le réseau des services publics d’archives
- Conservation préventive des archives notariales
- Valorisations d’archives notariales
Partie 5. Recherches à partir des archives notariales, un peu d’historiographie
- Sources de l’histoire sociale et de la prosopographie, biographie et généalogie
- Sources de l’histoire de l’art
- Sources de l’histoire du droit et des institutions
- Sources de l’histoire économique et du crédit
Intervenants
Romain Le Gendre, archiviste paléographe, responsable du Département du Minutier central des notaires de Paris · Archives nationales de France
Pauline Antonini, archiviste paléographe, adjointe au responsable du Département du Minutier central, en charge du pôle conservation-communication · Archives nationales de France
Tarifs
Si vous êtes étudiant ou doctorant, veuillez nous contacter à l'adresse : formation.continue @ chartes.psl.eu
Si votre institution ou organisme de rattachement relève du secteur public, le tarif appliqué aux droits d'inscription sera indiqué comme « public » (460 €).
Si, en revanche, votre institution ou organisme de rattachement relève du secteur privé, le tarif appliqué aux droits d'inscription sera indiqué comme « privé » (920 €).
Contact
École nationale des chartes
Service de la formation continue
65, rue de Richelieu - 75002 Paris
T. +33 (0)1 55 42 21 53
formation.continue @ chartes.psl.eu