La loi du 29 avril 1924 sur les archives communales : genèse et application

Pendant tout le XIXe siècle, la réglementation relative aux archives communales reste limitée à un article de la loi municipale de 1884 et à quelques circulaires publiées par le ministère de l’Intérieur puis le ministère de l’Instruction publique. Si l’État recommande aux communes de déposer leurs archives anciennes aux archives départementales, il n’impose pas cette mesure par la loi. Un regain d’attention sur la situation des archives communales se fait jour à partir des années 1905-1907, amenant la direction des Archives à initier plusieurs réformes à leur propos, tandis que les archivistes commencent à appeler de leurs vœux une mesure législative imposant le dépôt d’office des archives municipales en cas de manquement grave des communes. Il faut cependant attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour que cette réforme soit mise en œuvre et aboutisse à l’adoption de la loi du 29 avril 1924. Son adoption vise cependant moins à obtenir effectivement des dépôts qu’à disposer d’arguments permettant de forcer les municipalités à améliorer la conservation de leurs archives. Le règlement sur les archives communales publié en 1926 vient clore ce cycle de réformes